Le Bled soutient la L3PL

..et vous invite à voter oui le 12 février 2017

Votez et invitez vos amis à voter oui à la L3PL

Le 12 février, les Vaudois-es sont appelés à se prononcer sur la nouvelle « loi sur la préservation et la promotion du parc locatif » (L3PL). En tant que maître d’ouvrage d’utilité publique, Le Bled bénéficiera directement de cette loi et vous invite à voter oui à la L3PL.

Ce que contient la loi

La loi prévoit de soutenir les logements d’utilité publique (LUP) et à loyer abordables (LLA). Les communes pourront inciter à la réalisation de logements pour les aînés ou pour les étudiants.

La loi prévoit en outre d’encadrer les rénovations afin d’éviter les hausses de loyer injustifiées et protège ainsi les locataires. Les rénovations énergétiques continuent à être soutenue par le cantons.

Une atteinte aux droits des propriétaires ? pas du tout !

La loi prévoit d’introduire un droit de préemption, principal argument des référendaires. De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de la possibilité – selon des critères précis et nombreux – pour une commune de se porter acquéreuse d’un bien fond de manière prioritaire, cela si et seulement si son propriétaire a décidé de le vendre. La commune sera ensuite tenue d’y construire des logements d’utilité publique (loyers abordables, pour étudiants, pour personnes âgées etc.) à brève échéance. Les PPE ne sont pas concernées.

Le droit de préemption ne s’applique pas dans les cas de vente à ses descendants, à ses parents, à ses frères et sœurs, à ses demi-frères et demi-sœurs, ainsi qu’à son conjoint, son partenaire enregistré ou à son concubin. Le patrimoine familial ne court donc aucun risque.

La loi ne change donc absolument rien pour le propriétaire qui vend son terrain ! Ce n’est donc pas une atteinte au droit de propriété.

Votez oui le 12 février 2017 !

Plus d’info : http://pour-des-logements-abordables.ch/

2017-05-31T16:08:38+00:0023.01.2017|Communiqué|0 Comments